Art. 6 LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (LFéDEC-VD) - Organes

1. Sur le plan cantonal, les organes de la FEDEC-VD sont

a. l'assemblée générale ;

b. le comité ;

c. l'organe de contrôle financier.

2. Outre les membres mentionnés à l'article 3, des délégués des organismes pastoraux peuvent participer à l'assemblée générale, avec droit de vote.

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