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180.21 LFÉDEC-VD CH-VD

Art. 5 LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (LFéDEC-VD) - Principe

Chapitre II
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Art. 5 LFéDEC-VD · Principe

1. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, la FEDEC-VD s'organise librement dans le respect de l'ordre juridique et de la paix confessionnelle.

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