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180.21 LFÉDEC-VD CH-VD

Art. 11 LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (LFéDEC-VD) - Exécution

Chapitre III
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Art. 11 LFéDEC-VD · Exécution

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et la mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 10 ci-dessus.

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