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180.21 LFÉDEC-VD CH-VD

Art. 10 LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (LFéDEC-VD) - Entrée en vigueur

Chapitre III
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Art. 10 LFéDEC-VD · Entrée en vigueur

1. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2007.

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