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180.21 LFÉDEC-VD CH-VD

Art. 1 LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (LFéDEC-VD) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 LFéDEC-VD · Champ d'application

1. La présente loi fixe les principales règles d'organisation et d'administration de la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (ci-après : FEDEC-VD).

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