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180.12 LRFEACV CH-VD

Art. 2 LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud (LRFEACV) - Prérogatives

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Art. 2 LRFEACV · Prérogatives

1. Les prérogatives liées à la reconnaissance sont celles prévues par la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public [B] (LRCR).

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