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180.11 LEERV CH-VD

Art. 7 LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (LEERV) - Synode et Commission de consécration

Chapitre II, Section II
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Art. 7 LEERV · Synode et Commission de consécration

1. L'Etat est représenté au sein du Synode et de la Commission de consécration.

2. Le Conseil d'Etat nomme ses délégués qui ont qualité de membres à part entière. Leur nombre est de trois pour le Synode et de quatre au plus pour la Commission de consécration.

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