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180.11 LEERV CH-VD

Art. 5 LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (LEERV) - Organes

Chapitre II, Section I
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Art. 5 LEERV · Organes

1. Sur le plan cantonal, les organes de l'EERV sont

a. le Synode (organe délibérant) ;

b. le Conseil synodal élu par le Synode (organe exécutif) ;

c. l'organe de contrôle financier nommé par le Synode.

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