Art. 4 LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (LEERV) - Principes

1. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, l'EERV s'organise librement dans le respect de l'ordre juridique et de la paix confessionnelle.

2. L'EERV conforme son organisation et ses modes de fonctionnement à l'usage presbytéro-synodal des Eglises réformées.

3. Les paroisses ont la personnalité morale.

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