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180.11 LEERV CH-VD

Art. 2 LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (LEERV) - Identité et membres

Chapitre I
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Art. 2 LEERV · Identité et membres

1. L'identité de l'EERV et la qualité de membre sont définies par des "Principes constitutifs" qui font partie intégrante de son règlement général d'organisation.

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