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180.11 LEERV CH-VD

Art. 13 LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (LEERV) - Exécution

Chapitre IV
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Art. 13 LEERV · Exécution

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et la mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 12 ci-dessus.

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