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180.11 LEERV CH-VD

Art. 12 LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (LEERV) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 12 LEERV · Entrée en vigueur

1. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2007.

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