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180.11 LEERV CH-VD

Art. 11 LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (LEERV) - Disposition abrogatoire

Chapitre IV
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Art. 11 LEERV · Disposition abrogatoire

1. La loi sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud du 2 novembre 1999 est abrogée.

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