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180.11 LEERV CH-VD

Art. 1 LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (LEERV) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 LEERV · Champ d'application

1. La présente loi fixe les principales règles d'organisation et d'administration de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (ci-après : EERV).

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