Art. 3 RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (RCLC) - Début de l'occupation

1. En principe, le ministre habite la cure dès son entrée en fonction.

2. Le Service des gérances et des achats (ci-après : le Service) règle les cas particuliers où l'entrée dans la cure devrait être différée.