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180.05 LREEDP CH-VD

Art. 9 LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) - Consultation

Chapitre IV
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Art. 9 LREEDP · Consultation

1. L'Etat et les communes consultent les Eglises sur tout projet qui les concerne.

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