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180.05 LREEDP CH-VD

Art. 8 LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) - Modalités

Chapitre III
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Art. 8 LREEDP · Modalités

1. Dans chacun des domaines énumérés à l'article 7, la mission au service de tous se décline en missions exercées par chaque Eglise séparément et en missions exercées en commun par les Eglises, cas échéant avec le concours de communautés reconnues.

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