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180.05 LREEDP CH-VD

Art. 28 LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) - Statistiques

Chapitre VI
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Art. 28 LREEDP · Statistiques

1. Les communes transmettent annuellement au département les statistiques concernant la confession déclarée par les personnes résidant sur leur territoire.

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