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180.05 LREEDP CH-VD

Art. 25 LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) - Autorité compétente

Chapitre VI
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Art. 25 LREEDP · Autorité compétente

1. Le département en charge des affaires religieuses (ci-après : le département) [I] s'assure du suivi et du contrôle de l'application de la convention de subventionnement.

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