Art. 23 LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) - Entretien des lieux de cultes

1. Les communes pourvoient aux frais nécessaires d'exploitation et d'entretien courants des lieux de culte utilisés par l'EERV et la FEDEC-VD.

2. Elles prennent en charge l'entretien lourd nécessaire des lieux de culte mentionnés à l'alinéa premier après concertation avec les paroisses concernées.

3. Elles pourvoient à la fourniture et à l'entretien du mobilier et du matériel nécessaires au culte.

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