180.05 LREEDP

CH-VD

Art. 2 LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) - Eglises reconnues

Chapitre I

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Art. 2 LREEDP · Eglises reconnues

1. L'EERV et la FEDEC-VD sont reconnues dans leur constitution et leur organisation propres.

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