180.05 LREEDP

CH-VD

Art. 16 LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) - c) Durée

Chapitre V, Section I

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Art. 16 LREEDP · c) Durée

1. La convention de subventionnement est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable.

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