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180.05 LREEDP CH-VD

Art. 11 LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) - Fichiers informatiques

Chapitre IV
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Art. 11 LREEDP · Fichiers informatiques

1. Les Eglises peuvent exploiter des fichiers informatiques. La législation sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles [E] est applicable par analogie.

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