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180.05 LREEDP CH-VD

Art. 1 LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 LREEDP · Champ d'application

1. La présente loi régit les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues comme institutions de droit public par la Constitution cantonale (ci-après : Cst-VD [A] ), soit l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (ci-après : EERV) et l'Eglise catholique romaine, par la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (ci-après : FEDEC-VD).

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