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179.11 LPAG CH-VD

Art. 77 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

Chapitre VIII
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Art. 77 LPAg

1. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi qui entrera en vigueur le 1er juillet 1957.

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