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179.11 LPAG CH-VD

Art. 6 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

Chapitre I
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Art. 6 LPAg

1. L'agent d'affaires breveté est personnellement responsable des frais occasionnés par ses procédés, s'il n'établit pas sa vocation pour agir.

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