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179.11 LPAG CH-VD

Art. 57 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

Chapitre VI
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Art. 57 LPAg

1. Les membres de la Chambre sont tenus au secret, même après la cessation de leurs fonctions, sur les faits dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celles-ci. Ils ne peuvent être relevés de ce secret que par le Tribunal cantonal.

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