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179.11 LPAG CH-VD

Art. 49 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) - [ 11 ]

Chapitre V
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Art. 49 LPAg · [ 11 ]

1. Les agents d'affaires brevetés peuvent faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général.

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