Art. 48 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) - [ 10 ]

1. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel. Il veille à ce que ses auxiliaires respectent ce secret.

1bis. Le secret peut être levé par le client ou, en cas d'intérêt public ou privé prépondérant, par la Chambre.

2. L'agent d'affaires breveté ne peut être obligé de révéler ce qu'un client lui a confié, même s'il est délié du secret.

3. Il demeure tenu au secret, même après la cessation de son activité.

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