Art. 41 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) - [ 10 ]

1. Lorsque le stagiaire ne remplit plus les conditions prévues à l'article 38 ou qu'il enfreint les dispositions de la présente loi, la Chambre le radie du tableau.

1bis. Dans les cas de peu de gravité, la Chambre peut renoncer à la radiation et prononcer un avertissement.

2. Lorsqu'un stagiaire quitte le bureau d'un agent d'affaires breveté, ce dernier en avise immédiatement la Chambre, qui radie le stagiaire du tableau, à moins que le stagiaire ne poursuive son stage auprès d'un autre agent d'affaires breveté.

3. Dans les deux cas, l'agent d'affaires breveté veille à ce que l'attestation délivrée à son stagiaire soit retournée immédiatement à la Chambre.

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