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179.11 LPAG CH-VD

Art. 33 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) - [ 10 ]

Chapitre II
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Art. 33 LPAg · [ 10 ]

1. La Chambre procède à une nouvelle inscription au tableau de l'agent d'affaires breveté radié qui en fait la demande, si celui-ci satisfait à nouveau aux conditions de l'article 22.

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