179.11
LPAG
CH-VD
Art. 19 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) - [ 2, 3, 10 ]
Chapitre II
Art. 19 LPAg · [ 2, 3, 10 ]
1. Pour être admis aux examens de première série, il faut avoir accompli un stage agréé par la Chambre auprès d'un agent d'affaires breveté pratiquant dans le canton depuis cinq ans au moins, et produire un témoignage favorable de celui-ci.
2. La durée du stage prévu à l'alinéa précédent est de
a. deux ans pour les titulaires d'un bachelor en droit d'une université suisse ou d'un titre jugé équivalent en vertu d'un traité international ;
b. trois ans pour les porteurs d'une maturité gymnasiale ou professionnelle ou d'un titre jugé équivalent, et pour les porteurs du brevet d'aptitudes aux fonctions de préposé aux poursuites et aux faillites ;
c. ...