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179.11 LPAG CH-VD

Art. 1 LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

Chapitre I
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Art. 1 LPAg

1. L'agent d'affaires breveté représente professionnellement les parties devant les autorités judiciaires et les autorités de poursuites et de faillites, dans la mesure prévue dans la présente loi.

sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) Art. 2 LPAg →

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