Art. 84 LOI sur le notariat (LNo) - Inventaire

1. Le notaire tient un inventaire de tous les titres, papiers-valeurs et objets précieux qui lui sont confiés pour qu'il en assume la garde.

2. L'inventaire indique les noms des déposants par ordre alphabétique, la date du dépôt et celle de la restitution.

3. Lors de la restitution, le notaire se fait délivrer une quittance.

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