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178.11 LNO CH-VD

Art. 60 LOI sur le notariat (LNo) - Formes du droit fédéral

Titre IV
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Art. 60 LNo · Formes du droit fédéral

1. Un acte authentique entre vifs est valablement instrumenté au regard de la loi cantonale s'il suit les formes d'instrumentation du droit fédéral.

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