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178.11 LNO CH-VD

Art. 43 LOI sur le notariat (LNo) - Information et conseil

Titre III
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Art. 43 LNo · Information et conseil

1. Le notaire doit renseigner les parties sur leur situation juridique et les conséquences de droit des actes qu'elles envisagent de passer.

2. Il les renseigne également sur l'acte à instrumenter et la forme à observer en veillant à sauvegarder leurs intérêts.

3. Lorsque les parties n'entendent pas suivre son avis, le notaire obligé à instrumenter en application de l'article 50 est autorisé à subordonner l'instrumentation à ce qu'il en soit fait mention dans l'acte.

4. S'il en est requis, le notaire doit fournir un conseil juridique plus étendu.

5. Il doit en toute hypothèse informer les parties et intervenants à l'acte sur les formalités de l'instrumentation et ses suites.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

GE.2024.0340 · vd (art. 43 LNo)
Notary Liability in Inheritance Advice and Duty to Collation Disclosure
The court confirmed that the notary did not violate her duty to inform and advise by upholding the decision not to open a disciplinary investigation.
GE.2020.0023 · vd (Art. 43 LNo)
Notary Reprimand Annulled Over Loan Guarantee Letter
Cited as part of the professional duties of notaries (duty to advise parties).
GE.2020.0023 · vd (Art. 43 LNo)
Notary Reprimand Annulled Over Loan Guarantee Letter
The Chamber of Notaries based its decision partly on a violation of the duty to inform contained in this article, which was mentioned in the context of the decision being appealed.
GE.2018.0072 · vd (Art. 43 LNo)
Appellant v. Notary Disciplinary Board
Cited in the reasoning concerning the notary's obligation to inform the parties of their legal situation and the consequences of their intended acts.