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178.11 LNO CH-VD

Art. 42 LOI sur le notariat (LNo) - Secret professionnel [ 8 ]

Titre III
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Art. 42 LNo · Secret professionnel [ 8 ]

1. Le notaire et ses auxiliaires, ainsi que les témoins et traducteurs intervenant à l'acte sont liés par le secret professionnel.

2. A ce titre, ils ne peuvent être obligés de révéler ce qu'une personne leur a confié en cette qualité, même si l'intéressé les délie de cette obligation.

3. Le droit à des expéditions et à des redoublements d'actes notariés est régi par le code de droit privé judiciaire vaudois [B] .

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