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178.11 LNO CH-VD

Art. 34 LOI sur le notariat (LNo) - Responsabilité du notaire suppléant

Titre II
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Art. 34 LNo · Responsabilité du notaire suppléant

1. Le notaire suppléant est responsable de sa gestion dans la mesure fixée à l'article 107.

2. Sa garantie et son assurance doivent s'étendre à sa gestion de suppléant.

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