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178.11 LNO CH-VD

Art. 25 LOI sur le notariat (LNo) - Promesse

Titre II
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Art. 25 LNo · Promesse

1. Avant de délivrer au notaire sa patente, le Conseil d'Etat lui fait prêter la promesse suivante

- "Vous promettez de vous acquitter des devoirs de votre charge avec dignité, exactitude et honnêteté, d'observer fidèlement les lois et de ne prêter votre ministère à aucun acte contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs".

2. Cette lecture terminée, le notaire lève la main et prononce les mots : "Je le promets".

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2020.0023 · vd (Art. 25 LNo)
Notary Reprimand Annulled Over Loan Guarantee Letter
The Chamber of Notaries based its decision partly on a violation of the solemn promise contained in this article, which the final ruling ultimately rejected.