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178.11 LNO CH-VD

Art. 22 LOI sur le notariat (LNo) - Stage

Titre II
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Art. 22 LNo · Stage

1. La durée du stage est de deux ans et demi.

2. Sont habilités à former des stagiaires les notaires au bénéfice d'une patente dans le Canton de Vaud depuis cinq ans au moins.

3. Durant son stage, le stagiaire doit suivre les cours pratiques et théoriques organisés par l'Association des notaires vaudois. Le département peut en arrêter le contenu.

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