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178.11 LNO CH-VD

Art. 15 LOI sur le notariat (LNo) - Exigence de la patente

Titre II
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Art. 15 LNo · Exigence de la patente

1. L'exercice du notariat dans le canton est subordonné à la délivrance d'une patente émanant du Conseil d'Etat.

2. Cette patente confère à son porteur le titre de notaire.

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