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178.11 LNO CH-VD

Art. 13 LOI sur le notariat (LNo) - Domicile

Titre I
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Art. 13 LNo · Domicile

1. Le notaire doit être domicilié dans le canton pendant l'exercice de son ministère; à défaut, il est réputé avoir élu domicile à son étude principale pour toutes affaires ministérielles et professionnelles.

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