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178.11 LNO CH-VD

Art. 119 LOI sur le notariat (LNo) - Note

Titre VII
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Art. 119 LNo · Note

1. Le notaire est tenu de fournir à son client la note de ses honoraires et débours. La note indique séparément la liste des débours et honoraires fixés par le tarif [M] et le montant des autres honoraires.

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