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178.11 LNO CH-VD

Art. 11 LOI sur le notariat (LNo) - Dimanches et jours fériés

Titre I
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Art. 11 LNo · Dimanches et jours fériés

1. Le notaire n'est pas tenu d'exercer son ministère les dimanches et jours légalement fériés selon la procédure civile , cas d'urgence exceptés.

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