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178.11.2 TNO CH-VD

Art. 25 TARIF des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles (TNo) - Cautionnements

Chapitre IV
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Art. 25 TNo · Cautionnements

1. L'émolument des actes de cautionnement est de 25% du barème de base de l'article 20 sans pouvoir être inférieur à Fr. 100.-.

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