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178.11.2 TNO CH-VD

Art. 23 TARIF des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles (TNo) - Autres servitudes

Chapitre III, Section III
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Art. 23 TNo · Autres servitudes

1. L'émolument des constitutions et modifications de servitudes, notamment les droits d'habitation et d'usufruit, est de Fr. 100.- à 2'000.- .

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