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178.11.2 TNO CH-VD

Art. 10 TARIF des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles (TNo) - Inventaires et indivisions de famille

Chapitre II
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Art. 10 TNo · Inventaires et indivisions de famille

1. Pour tous les inventaires authentiques et tous les actes concernant les indivisions de famille, l'émolument est de Fr. 200.- à Fr. 2'000.- .

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