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178.11.1 RLNO CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat (RLNo) - Entrée en vigueur

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Art. 53 RLNo · Entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2005.

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