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178.11.1 RLNO CH-VD

Art. 42 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat (RLNo) - Modifications

Titre IX
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Art. 42 RLNo · Modifications

1. Toute modification de la couverture de l'assurance responsabilité civile doit être communiquée sans retard au département.

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