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178.11.1 RLNO CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat (RLNo) - Rémunération des membres de la commission

Titre III
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Art. 14 RLNo · Rémunération des membres de la commission

1. Les membres de la commission des examens sont rémunérés selon l'arrêté sur les commissions [B] .

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